Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès au site et la vente des prestations proposées par Looptra, [forme juridique à compléter], immatriculée sous le numéro [numéro à compléter], dont le siège social est situé 12 rue Letellier, 75015 Paris (ci-après "Looptra", "nous", "notre").

Les prestations Looptra couvrent notamment :

• Foundations : produits existants déployables et personnalisables
• Build Sprint : sprint cadré pour livrer un MVP en production
• Prestations de cadrage, design, développement et déploiement liées à ces offres

L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

La validation d'un devis, le paiement d'un acompte ou l'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU/CGV.

3.1 Description générale

Looptra est un studio produit qui transforme un besoin en produit livré, avec un périmètre clair et un cycle court.

3.2 Cadre d'intervention

Nos prestations reposent sur un cadre simple :

• 1 problème : un symptôme prioritaire clairement formulé
• 1 workflow : le chemin critique conçu, testé et optimisé
• 1 livrable : un produit déployé en production

3.3 Livrables

• Cadrage et définition du périmètre (inside/outside)
• Conception produit et UI alignées sur le design system
• Développement, déploiement et documentation minimale
• Un cycle de retours inclus selon le devis

3.4 Disponibilité

La disponibilité des livrables dépend des infrastructures d’hébergement et des services tiers choisis. Looptra ne garantit pas une disponibilité absolue, mais met en œuvre des moyens raisonnables.

4.1 Conditions d'accès

Pour accéder au site et initier une prestation, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou représenter une personne morale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Valider un devis et/ou un périmètre pour toute prestation engagée
• Respecter les présentes CGU/CGV

4.2 Compte utilisateur

La création d'un compte n'est pas obligatoire. Certains projets peuvent nécessiter des accès fournis par le client (hébergement, outils, services tiers).

5.1 Usage autorisé

Nos services sont destinés à un usage professionnel légitime. Vous vous engagez à :

• Utiliser le site et les livrables conformément à leur destination
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas fournir de contenus illicites ou trompeurs

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos services ou livrables à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès
• Copier, modifier ou distribuer nos livrables hors du périmètre prévu au devis
• Utiliser nos services pour concurrencer directement Looptra
• Perturber ou surcharger nos systèmes ou ceux de nos prestataires

6.1 Tarification

Les tarifs des prestations sont définis dans les devis. Les prix peuvent évoluer pour les nouvelles prestations.

6.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis. Le démarrage peut être conditionné au paiement de l'acompte.

6.3 Remboursement

Les prestations commencées ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.

6.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Looptra pourra suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet.

7.1 Responsabilité de Looptra

Looptra s'engage à fournir ses prestations avec diligence. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des décisions prises sur la base des livrables ou recommandations
• Des indisponibilités liées aux hébergeurs, outils ou services tiers
• Des retards causés par l'absence d'éléments ou validations client
• Des dommages indirects ou pertes de chiffre d'affaires
• Des pertes de données lorsque la sauvegarde est sous le contrôle du client

Engagement sécurité : Nous mettons en place des mesures raisonnables pour sécuriser les échanges et vous informer rapidement en cas d'incident.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l'usage que vous faites des livrables
• De l'exactitude des informations et contenus fournis
• Des validations données pendant le projet
• Du respect des conditions d'utilisation des services tiers utilisés

Tous les éléments du site et des prestations (méthodes, maquettes, code, contenus, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les conditions de cession ou de licence des livrables sont précisées dans le devis.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, copier ou distribuer nos livrables en dehors du périmètre prévu
• Procéder à de l'ingénierie inverse sur nos outils
• Utiliser nos marques sans autorisation
• Créer des services concurrents basés sur nos méthodes ou outils

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

10.1 Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant la durée de la relation contractuelle. Chaque prestation est conclue pour la durée définie dans le devis.

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander l'annulation avant le démarrage. Une fois la prestation commencée, les montants dus restent exigibles selon le devis.

10.3 Résiliation par Looptra

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Usage abusif ou frauduleux
• Non-paiement après mise en demeure

10.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne l'arrêt des prestations. Les livrables réalisés peuvent être remis en l'état selon le devis.

Looptra ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de guerre, terrorisme, émeutes
• Décisions gouvernementales
• Grèves générales

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12.1 Médiation

Conformément à la réglementation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

12.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.