Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Looptra, société [forme juridique à compléter], immatriculée sous le numéro [numéro à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter] (ci-après "Looptra", "nous", "notre").

Ces services comprennent l'accès à nos agents IA spécialisés intégrés dans l'écosystème ChatGPT/OpenAI, notamment :

• Rundesk : Agent spécialisé en logistique et transport
• Tasklane : Agent spécialisé en gestion de projet
• Tout autre agent développé par Looptra

L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent également aux conditions d'utilisation d'OpenAI, notre partenaire technologique pour l'infrastructure ChatGPT.

3.1 Description générale

Looptra développe et propose des agents IA spécialisés accessibles directement via ChatGPT. Ces agents combinent la puissance des modèles de langage GPT avec des spécialisations métier spécifiques et une couche de données contextuelles propriétaire.

3.2 Architecture technique

Nos services reposent sur une architecture hybride :

• Couche ChatGPT/OpenAI : Interface conversationnelle et modèles de langage
• Couche Looptra : Base de données sécurisée stockant vos préférences, historiques et contextes métier
• Intégrations tierces : APIs spécialisées selon votre domaine d'activité

3.3 Fonctionnalités

• Accès à des agents spécialisés via ChatGPT
• Intégrations avec des APIs tierces (SNCF, Trainline, Notion, etc.)
• Personnalisation selon vos préférences métier
• Mises à jour automatiques avec l'évolution des modèles GPT

3.4 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Les interruptions programmées pour maintenance seront communiquées à l'avance.

4.1 Conditions d'accès

Pour accéder à nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou représenter une personne morale
• Disposer d'un compte ChatGPT actif
• Avoir souscrit à un abonnement Looptra le cas échéant
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour certains services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

5.1 Usage autorisé

Nos services sont destinés à un usage professionnel légitime. Vous vous engagez à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Copier, modifier ou distribuer nos services sans autorisation
• Utiliser nos services pour concurrencer directement Looptra
• Surcharger nos systèmes par un usage anormal

6.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent évoluer. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur notre plateforme. Pour les abonnements, le paiement est effectué à l'avance selon la périodicité choisie.

6.3 Remboursement

Nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux abonnements. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas particulier à notre discrétion.

6.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

7.1 Responsabilité de Looptra

Looptra s'engage à fournir ses services avec diligence et à maintenir la sécurité de son infrastructure de données. Cependant, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des décisions prises sur la base des recommandations de nos agents
• Des dysfonctionnements liés à l'infrastructure OpenAI
• Des interruptions de services des APIs tierces
• Des dommages indirects ou de la perte de profits
• De la perte de données en cas de force majeure, sous réserve de nos obligations de sauvegarde

Engagement sécurité : Nous nous engageons à maintenir des standards de sécurité élevés pour notre infrastructure et à vous informer dans les meilleurs délais de tout incident affectant vos données.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l'utilisation que vous faites de nos services
• De la véracité des informations fournies
• Des décisions prises sur la base des recommandations
• Du respect des conditions d'utilisation des services tiers

Tous les éléments de nos services (agents IA, algorithmes, interfaces, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Looptra ou à nos partenaires.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, copier ou distribuer nos services
• Procéder à de l'ingénierie inverse
• Utiliser nos marques sans autorisation
• Créer des services concurrents basés sur nos technologies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

10.1 Durée

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez nos services. Les abonnements sont conclus pour la durée choisie et se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10.3 Résiliation par Looptra

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Usage abusif ou frauduleux
• Non-paiement après mise en demeure

10.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux services. Les données peuvent être conservées selon notre politique de conservation.

Looptra ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Actes de guerre, terrorisme, émeutes
• Décisions gouvernementales
• Grèves générales

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville à compléter], France.

12.1 Médiation

Conformément à la réglementation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.

12.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.